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Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : maisonmercier.fr met à disposition des Clients un service de vente en ligne de produits alimentaires.
Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.
Informations clients : ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par maisonmercier.fr pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet maisonmercier.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : TDA Distribution, 308 impasse des fenaisons 73540 Esserts-Blay — SAS au capital social de 270 000 € — N° SIRET 81446710600021 — N° intracommunautaire FR42814467106
Responsable de publication : Aurélie Lennoz
Webmaster : New Keys — julien@newkeys.fr
Hébergeur : OVH — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Délégué à la protection des données : Aurélie Lennoz
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L'utilisation du site maisonmercier.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée, avec communication préalable des dates et heures d'intervention dans la mesure du possible.
3. Description des services fournis
Le site maisonmercier.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Maisonmercier.fr s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, sans pouvoir être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour.
Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus, avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site maisonmercier.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne, conformément aux dispositions du RGPD (n° 2016-679). L'hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tout en se réservant la possibilité d'interrompre le service pour les durées les plus courtes possibles à des fins de maintenance ou d'amélioration de ses infrastructures.
Maisonmercier.fr et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique lié à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Maisonmercier.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Maisonmercier.fr agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.
Maisonmercier.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant de l'utilisation d'un matériel non conforme aux spécifications du point 4 ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Maisonmercier.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site. Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs ; maisonmercier.fr se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 ainsi que du RGPD (n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement est représenté par son représentant légal. Maisonmercier.fr s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur et prend toutes les mesures raisonnables pour assurer l'exactitude et la pertinence des données traitées.
7.2 Finalité des données collectées
Maisonmercier.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion des prestations et services commandés : données de connexion, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé, adresse IP, mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (SMS, mail) : numéro de téléphone, adresse email
Maisonmercier.fr ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.
7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
- droit d'accès (art. 15 RGPD) et de rectification (art. 16 RGPD), de mise à jour et de complétude des données
- droit de verrouillage ou d'effacement des données à caractère personnel (art. 17 RGPD)
- droit de retirer à tout moment un consentement (art. 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
- droit d'opposition au traitement (art. 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données après décès
Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter maisonmercier.fr par écrit à :
TDA Distribution — 308 impasse des fenaisons, 73540 Esserts-Blay
L'Utilisateur devra s'identifier précisément avec une copie d'une pièce d'identité. Les demandes de suppression restent soumises aux obligations légales de conservation et d'archivage. Une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL.
7.4 Non-communication des données personnelles
Maisonmercier.fr s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l'Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.
Maisonmercier.fr s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et de ne pas les communiquer à des personnes non autorisées. Aucune « donnée sensible » n'est collectée.
Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des filiales et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Les principales personnes susceptibles d'avoir accès à ces données sont les agents de notre service client.
8. Notification d'incident
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Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de maisonmercier.fr permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur, tenu aux mêmes obligations.
Sécurité
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9.1 Cookies
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